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CONDITIONS D'UTILISATION

Règles d'utilisation de l'application

En vigueur depuis le 1 février 2026

Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre utilisation de l'application NeuroScan, exploitée par TimAzSoft (« nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le Service.

1. Acceptation et éligibilité

En créant un compte, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation. Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sur votre compte. Signalez-nous immédiatement à info@neuroscanapp.io toute utilisation non autorisée suspectée.

2. Description du service

NeuroScan enregistre de courtes sessions vidéo et/ou audio. La reconnaissance des expressions faciales, des gestes et de la posture corporelle est effectuée localement sur votre appareil en temps réel ; les schémas vocaux sont analysés sur nos serveurs après l'enregistrement. Sur la base de ces données, des indicateurs d'engagement, de confiance et de stress sont générés. NeuroScan est un outil analytique et éducatif. Il ne s'agit pas d'un dispositif médical, il ne pose pas de diagnostics et ne peut pas remplacer une consultation médicale, psychologique ou juridique professionnelle.

3. Consentement à l'enregistrement

Vous confirmez disposer du droit légal, et, si la personne enregistrée n'est pas vous-même, de son consentement informé, pour enregistrer et analyser cette personne avec le Service, conformément à la loi de votre juridiction.

4. Abonnements et facturation

Certaines fonctionnalités (minutes d'analyse supplémentaires, stockage additionnel) sont proposées sous forme d'abonnements à renouvellement automatique ou d'achats ponctuels via Google Play Billing. Les prix, quotas et conditions de renouvellement sont affichés au moment de l'achat et peuvent être modifiés avec préavis. Vous pouvez gérer ou annuler un abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte Google Play.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas : utiliser le Service à des fins illégales ou enregistrer des personnes sans le consentement requis ; effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou contourner les mécanismes de sécurité ou de quotas de l'application ; utiliser le Service pour harceler, diffamer ou discriminer autrui ; ou publier du contenu sur lequel vous ne détenez pas de droits.

6. Votre contenu et propriété intellectuelle

Vous conservez la propriété des vidéos, audios et images que vous créez dans l'application (« Contenu utilisateur »). La vidéo est traitée localement sur votre appareil et ne nous est pas transmise. Vous nous accordez une licence limitée pour traiter, stocker et analyser la partie du Contenu utilisateur qui est transmise à nos serveurs (audio, photos individuelles), uniquement pour le fonctionnement et l'amélioration du Service. Vous pouvez supprimer définitivement votre Contenu utilisateur et votre compte à tout moment via Paramètres → Supprimer le compte. L'application, son code source, son design, le nom et le logo NeuroScan appartiennent à TimAzSoft et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.

7. Sous-traitants IA tiers

Le Service utilise des fournisseurs tiers pour mettre en œuvre certaines fonctions d'analyse (liste actualisée dans notre Politique de confidentialité). En utilisant le Service, vous acceptez que les données correspondantes (audio, photos individuelles), transmises à nos serveurs, puissent être dirigées vers ces sous-traitants uniquement pour générer les résultats de votre session.

8. Avertissements et limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Les indicateurs d'émotion, de confiance et de stress sont des estimations probabilistes et peuvent être inexacts. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, TimAzSoft ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation du Service.

9. Résiliation et modifications

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes Conditions. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions ; la poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées. Pour toute question, contactez info@neuroscanapp.io.

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